Politique de confidentialité

Version 1.1 Dernière mise à jour 20 septembre 2026 Règlement RGPD (UE) 2016/679

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles, au sens de l’article 4, point 7, du RGPD, est :

Entité: [Dénomination sociale]
Adresse: [Siège social, France]
Email: philippe.maquine@gmail.com
Contact pour les demandes relatives aux données: philippe.maquine@gmail.com

Compte tenu du périmètre limité de nos traitements, aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été formellement désigné. Toute question relative aux données est traitée directement par la direction.

Champ d’application et définitions

La présente politique décrit la manière dont AAI Maquine collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs et des prospects du site aaimaq.com.

Au sens de la présente politique, on entend par « données personnelles » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément à l’article 4, point 1, du RGPD.

Données collectées

Nous appliquons le principe de minimisation des données (article 5, paragraphe 1, point c, du RGPD) : nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités énoncées.

Catégorie	Données collectées	Source
Formulaire de contact	Prénom, nom, société, adresse email, sujet d’intérêt, message libre	Fournies par vous
Correspondance par email	Adresse email, nom, contenu des échanges	Fournies par vous
Journaux techniques	Adresse IP, type de navigateur, horodatage (conservés par l’hébergeur à des fins de sécurité et de prévention des abus)	Automatiquement, par l’hébergeur

Nous ne collectons pas de données sensibles (article 9 du RGPD), de données concernant des mineurs, de données financières, ni de données comportementales ou de profilage.

Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale précise au titre de l’article 6 du RGPD :

Finalité	Base légale (art. 6)
Répondre à votre demande et organiser un appel découverte	Mesures précontractuelles prises à votre demande, art. 6, par. 1, b
Adresser des propositions commerciales et exécuter les missions de conseil	Exécution d’un contrat, art. 6, par. 1, b
Respecter les obligations comptables, fiscales et légales	Obligation légale, art. 6, par. 1, c
Assurer la sécurité du site et détecter les abus	Intérêt légitime, art. 6, par. 1, f
Adresser des emails de suivi occasionnels aux prospects	Consentement, art. 6, par. 1, a, retirable à tout moment

Durées de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point e, du RGPD :

Formulaire de contact et données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression ou anonymisation
Données contractuelles clients : durée de la mission plus 5 ans (prescription commerciale, art. L.110-4 du Code de commerce)
Pièces comptables : 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce)
Journaux techniques et de sécurité : 12 mois au maximum

Destinataires et sous-traitants

Vos données personnelles ne sont accessibles qu’à la direction de AAI Maquine. Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins commerciales.

Pour les opérations techniques strictement nécessaires, nous faisons appel aux sous-traitants suivants (article 28 du RGPD), chacun lié par un accord de traitement des données :

Hébergeur : [Dénomination de l’hébergeur], héberge le site et les journaux de sécurité
Fournisseur de messagerie : [Fournisseur de messagerie], achemine et conserve la correspondance
Autres sous-traitants : [Expert-comptable ou autre, le cas échéant]

Transferts internationaux

Lorsqu’un sous-traitant traite des données en dehors de l’Espace économique européen (EEE), ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au titre du chapitre V du RGPD, en général les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation (par exemple le cadre de protection des données UE-États-Unis).

Par défaut, nous privilégions des prestataires opérant au sein de l’EEE chaque fois que c’est possible.

Mesures de sécurité

Conformément à l’article 32 du RGPD, AAI Maquine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

Chiffrement TLS/HTTPS de toutes les données en transit
Authentification forte et contrôle des accès sur les systèmes internes
Accès aux données personnelles restreint au strict besoin d’en connaître
Revue régulière des sous-traitants et de leur niveau de sécurité
Procédure de réponse aux incidents, incluant la notification sous 72 heures lorsqu’elle est requise (art. 33 du RGPD)

Cookies et traceurs

Ce site n’utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (par exemple la conservation de l’état de navigation). Ces cookies sont exemptés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et des lignes directrices de la CNIL.

Nous ne déployons aucun :

Traceur publicitaire ou marketing
Outil de mesure d’audience collectant des données personnelles
Pixel de suivi de réseaux sociaux
Cookie de profilage inter-sites

Pour cette raison, aucun bandeau de consentement n’est affiché. Si des cookies non essentiels devaient être introduits, un mécanisme de consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait mis en place avant leur déploiement.

Vos droits (RGPD)

En application des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès (art. 15) : obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données
Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement (art. 18)
Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
Droit d’opposition (art. 21), y compris aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection
Droit de retirer votre consentement (art. 7, par. 3) à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs
Droit de définir des directives post mortem (art. 85 de la loi Informatique et Libertés)

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-nous à philippe.maquine@gmail.com. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception (art. 12 du RGPD), prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Nous pouvons demander un justificatif d’identité raisonnable avant de donner suite.

Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier l’autorité française :

Autorité: Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse: 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
Site: www.cnil.fr

Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La date de « dernière mise à jour » en haut de page indique la révision la plus récente. Toute modification substantielle sera signalée par un avis visible sur le site ou par communication directe lorsque c’est approprié.